Dans certains secteurs et entreprises, on a droit à une prime de fin d’année. Tous les travailleurs de Belgique ne reçoivent pas une telle prime. Vous y avez droit si :
- Ce droit est fixé ans une CCT sectorielle ou d’entreprise
- Il est fixé dans un contrat individuel de travail.
- C’est l’usage dans l’entreprise d’allouer chaque année un montant fixe à chaque travailleur.
- Il y a un engagement ou une promesse unilatérale de l’employeur de payer cette prime de fin d’année.
Est-ce que la prime de fin d’année constitue une forme de rémunération ?
Une prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Cela signifie qu’elle est soumise à l’ONSS et au précompte professionnel. Le précompte professionnel est fixé à 16,15% du montant total. Le montant total de la prime de fin d’année dépend du secteur et de l’entreprise.
Quelles sont les primes de fin d'année les plus fréquentes?
- Le treizième mois. Le montant correspond à la rémunération mensuelle moyenne de l’année écoulée.
- Un montant fixe exprimé en pourcentage de la rémunération perçue durant la période écoulée.
- Un montant fixe, exprimé sous forme d’un montant forfaitaire.
Qu’en est-il de la prime de fin d’année en cas de licenciement ou de départ ?
Si le contrat de travail prend fin avant la fin de l’année, la prime de fin d’année est calculée sur la base de la période d’occupation pour cette même année.