Frais de déplacement

a) TRANSPORTS EN COMMUN

Le travailleur utilisant les transports en commun pour les déplacements domicile – lieu de travail, a droit au remboursement complet du prix du titre de transport ou de l’abonnement.

b) BICYCLETTE

Le travailleur effectuant les déplacements domicile – lieu de travail en bicyclette, a droit à une indemnité de 0,22 euro par kilomètre parcouru.

c) AUTRES MOYENS DE TRANSPORT

Le travailleur utilisant un autre moyen de transport (par exemple une voiture) pour les déplacement domicile – lieu de travail, a droit à une indemnité telle qu’établie dans le tableau ci-dessus, pour autant que la distance entre le domicile et le lieu de travail soit de 5 km au minimum. Cette indemnité est de 65% du prix d’une carte-train seconde classe.

d) COVOITURAGE

S’il y a au moins 3 travailleurs qui font du covoiturage et si le covoiturage est permanent pendant toute l’année, l’intervention dans l’abonnement social est portée à un tiers de l’abonnement trimestrielle à 139 %.
Des conditions plus favorables en matière de transport et de remboursement de frais de transport existant sur le plan de l'entreprise, sont toujours maintenues.
Remarques 
  • Pour pouvoir bénéficier des indemnités mentionnées aux points b), c) et d), les travailleurs peuvent signer une déclaration sur l’honneur mentionnant la distance parcourue. 
  • les travailleurs ont droit aux indemnitées mentionnées aux points b) pour chaque déplacement domicile – lieu de travail et vice-versa.
  • En cas d’utilisation consécutive des différents moyens de transport mentionnées ci-dessus, l’indemnité de l’employeur s’applique respectivement à chaque moyen de transport utilisé. 
  • Le remboursement par l’employeur des frais de déplacement a lieu au moins une fois par mois.

Frais de déplacment: tableau