Reprendre le travail après une longue maladie

Vous connaissez sûrement une personne malade de longue durée… Avec l’augmentation de la flexibilité et le recul de l’âge de départ à la pension, vous risquez d’en rencontrer de plus en plus. Pour favoriser leur retour au travail, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles, entre autres via la procédure de réintégration.

La procédure de réintégration peut être mise en œuvre par : 
  • le médecin-conseil de votre mutuelle 
  • l’employeur (au plus tôt après 4 mois de maladie)
  • vous-même (en envoyant une lettre au médecin du travail de votre entreprise).
Le médecin du travail vous conviera ensuite à un entretien. Informez-vous auprès de la CSC pour savoir s’il est opportun, dans votre situation, d’accepter cette invitation (voir plus loin). Après cet entretien, le médecin du travail évaluera si vous êtes encore en mesure d’exercer le travail que vous aviez avant votre maladie et si vous êtes en état de reprendre le travail partiellement ou de manière adaptée.
Si le médecin du travail estime que vous êtes en mesure de reprendre le travail partiellement ou de manière adaptée, il communiquera à votre employeur dans quelles conditions cela est possible. L’employeur doit alors examiner s’il peut vous proposer un travail adapté. S’il est d’avis que c’est possible, il va élaborer un plan (c’est le plan de réintégration) et vous le transmettre. Vous décidez si vous êtes d’accord ou pas avec ce plan.
PENDANT TOUTE LA PROCÉDURE DE RÉINTÉGRATION, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE ASSISTER PAR UN REPRÉSENTANT SYNDICAL.

Attention ! Si le médecin du travail estime que vous ne serez plus jamais en mesure d’exercer le travail que vous faisiez avant votre maladie, vous pouvez être licencié pour force majeure médicale (sans droit à une indemnité de préavis). Vous pouvez contester cette décision mais vous n’avez que 7 jours pour le faire !
Si vous craignez que votre employeur ne cherche qu’à vous licencier pour force majeure médicale et que vous n’êtes pas d’accord, il est préférable que vous ne participiez pas à cette procédure de réintégration. Ne vous rendez donc pas à l’invitation du médecin du travail et ne transmettez surtout aucune pièce de votre dossier médical.

Notez bien que : 
  • Informez-vous sur vos droits avant d’accepter une invitation du médecin du travail pendant votre période de maladie.
  • Vous ne devez pas fournir des informations sur le diagnostic médical à votre médecin du travail ni à votre employeur. Ces données relèvent du secret médical du médecin traitant, et du droit au respect de la vie privée. 
En cas de nécessité, les représentants de la CSC Alimentation et Services dans votre entreprise ou nos services juridiques sont là pour vous assister. N’hésitez pas à les contacter à temps !