Actualités du secteur de l'horeca

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Après de très longues et laborieuses négociations, les partenaires sociaux du secteur Horeca ont enfin trouvé un accord. Ce ne fut pas un exercice facile car le secteur Horeca rassemble des entreprises évoluant dans des réalités assez différentes. Concilier les avis de toutes les fédérations patronales relève de l’exploit. Mais nous y sommes arrivés et nous sommes donc fiers de pouvoir dire que cet accord s’appliquera à l’ensemble des travailleurs du secteur Horeca...
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Créer de l’emploi, c’est bien, mais pas n’importe quel emploi… Dès le début, les syndicats ont dit leur opposition à cette formule des «flexi-jobs», considérée comme des jobs au rabais du point de vue du salaire et des conditions de travail. Mais le gouvernement a persisté, et la formule, instaurée le 1er décembre 2015, remporte un certain succès, surtout au nord du pays.
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Comme nous avons déjà annoncé il y a quelques mois, la FGTB Horval, la CSC Alimentation et Services et la CGSLB et les organisations interprofessionnelles respectives la FGTB, la CSC et la CGSLB ont introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle contre la loi du 16 novembre 2015 instaurant la règlementation des flexi-jobs et des heures supplémentaires pour l’horeca.
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En novembre 2015, la loi sur les flexi-jobs et les heures supplémentaires a considérablement modifié la flexibilité dans le secteur Horeca. Seul les employeurs étaient demandeur d’une telle évolution. Pour la CSC, la flexibilité existante dans le secteur était déjà suffisante. Mais comme d’habitude, le gouvernement n’en a fait qu’à sa tête et a créé une loi qui, à nos yeux, n’aide absolument pas le secteur. Le sujet de cet article porte sur l’évolution des heures supplémentaires.
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En août 2015, une loi a été publiée concernant le paiement du salaire des travailleurs. Un accord implicite au niveau du secteur ou l’usage dans le secteur permettent encore le paiement de la main à la main en argent liquide. A cet effet, le législateur a donné 12 mois le temps pour le régler à travers une procédure dans la commission paritaire concernée. Pour le secteur horeca, les syndicats ne feront en tout cas pas d’accord.
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Plus de transparence et de sécurité juridique tout en respectant le secteur.

En octobre, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt sur le Système de Caisse Enregistreuse (SCE, aussi appelé caisse blanche) dans le secteur de l’horeca.
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Les syndicats de l’horeca mécontents du report de l’instauration de la caisse enregistreuse annoncé par le ministre Van Overtveldt.
Les mesures « d’accompagnement » liées à l’instauration de la caisse enregistreuse ont été élaborées dans les délais, il y a des réductions des charges salariales (entre autres 500 et 800 euros par membre du personnel jusqu’à 5 membres du personnel), les ‘Tommelein jobs’ (flexi-jobs), les heures supplémentaires brutes pour nettes, et personne ne parle même plus de la réduction de la TVA.
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Plus de transparence et de sécurité juridique tout en respectant le secteur.

En octobre, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt sur le Système de Caisse Enregistreuse (SCE, aussi appelé caisse blanche) dans le secteur de l’horeca.
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Le gouvernement, sous l’impulsion du Secrétaire d’Etat Bart Tommelein, continue sur sa lancée. Hier, la loi introduisant les flexi-jobs dans le paysage social belge a été publiée. Monsieur Tommelein déclare fièrement que les flexi-jobs auront autant de succès que les titres-services. Ce n’est toutefois pas l’avis des syndicats. Il s’agit, en effet, d’une atteinte au fondement de la législation sociale belge.
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Le projet de loi relatif aux flexi-jobs a été voté hier à la Chambre. Nous le regrettons. Un élément étonnant de ce projet est qu’il prévoit que les futurs flexi-jobistes devront payer eux-mêmes leur pécule de vacances. A l’origine, le gouvernement prévoyait un flexi-salaire de 9,50 euros pour les flexi-jobs, mais pas de pécule de vacances. La CSC et les autres syndicats ont alors réagi en soulignant que centte intention étail contraire au droit Européen. Le droit européen impose en effet le paiement d’un pécule de vacances.
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Aujourd’hui, un certain nombre d’employeurs de l’horeca mènent une action contre la mise en place de la ‘caisse blanche’. Ils déplorent le fait que cette instauration ne s’accompagne pas d’autres mesures complémentaires. Les syndicats, pour leur part, estiment toujours que reporter la mise en place de la caisse ‘blanche’ serait inacceptable, d’autant que le travail au noir n’est plus soutenu par la société.
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Sectorbeeld horeca 2
Nous sommes tout autant choqués que les collègues de la FGTB par rapport aux déclarations de Horeca Vlaanderen de considérer des licenciements et une diminution du personnel fixe comme solution à l’instauration de la caisse enregistreuse et à la lutte contre le travail au noir dans une partie du secteur de l’horeca.
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