Frais de déplacement

a) TRANSPORTS EN COMMUN

Le travailleur domicilié à 1 km et plus du lieu de travail, qui utilise les transports en commun organisés par la SNCB pour les déplacements domicile–lieu de travail, a droit au remboursement du prix de la carte train SNCB deuxième classe pour la distance, aller et retour, parcourue entre le domicile et le lieu du travail. Le travailleur domicilié à 5 km et plus du lieu de travail, qui utilise un autre service de transport en commun que la SNCB pour les déplacements domicile–lieu de travail, a droit au remboursement du prix de la carte train SNCB deuxième classe pour la distance, aller et retour, parcourue entre le domicile et le lieu du travail.

b) BICYCLETTE

Le travailleur effectuant les déplacements domicile – lieu de travail en bicyclette, a droit à une indemnité de 0,22 euro par kilomètre parcouru.

c) AUTRES MOYENS DE TRANSPORT

Le travailleur utilisant un autre moyen de transport (par exemple une voiture) pour les déplacement domicile – lieu de travail, a droit à une indemnité telle qu’établie dans le tableau au verso, pour autant que la distance entre le domicile et le lieu de travail soit de 5 km au minimum. Cette indemnité est de 75% du prix d’une carte-train seconde classe. Entre en ligne le compte pour le calcul de cette distance, le nombre de kilomètres parcourus, aller et retour, par un service de transport en commun et à défaut, le nombre de kilomètres le long de la route, aller et retour, calculé à partir du lieu du travail jusqu'à l'hôtel de ville ou de la maison communale du domicile.
Des accords plus favorables qui existent au niveau de l'entreprise en matière de ce qui est prévu ci-dessus, sont maintenus.